Ressources en santé et sécurité

Nos questions à vos réponses SST

Quelques réponses à vos questions concernant l'embauche d'un agent de prévention

Nos agents de sécurité sur les chantiers de construction peuvent joindre votre équipe dès maintenant ! Ils porteront vos couleurs et vous représenteront fièrement!

Quelles sont les principales responsabilités santé et sécurité du maître d'oeuvre?

Le maître d'oeuvre sur un chantier de construction à la responsabilité ultime de l'application de la loi , des règlements et du code de sécurité sur les chantiers de construction. Tant au niveau de l'application sur le terrain qu'au niveau administratif.Advenant un manque au niveau de l'application de la loi d'un des entrepreneurs ou des sous-traitants présents, le maître d'oeuvre est imputable des non-conformités survenant sur son chantier. Le maître d'oeuvre doit s'assurer que tous les intervenants sur son chantier agissent de manière à faire diligence raisonnable en matière de gestion de la santé-sécurité sur son chantier.

Comment détermine-t-on le maître d'oeuvre sur un chantier de construction?

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte afin de déterminer qui est le maître d'oeuvre sur un chantier. Le maître d'oeuvre sur un chantier de construction a le rôle le plus important. Il a la responsabilité complète de l'exécution de l'ensemble des travaux. Afin de déterminer qui est le maître d'oeuvre sur un chantier de construction, on doit vérifier premièrement le nombre de contrat émis pour la construction de l'oeuvre et comment les contrats ont été octroyés aux différents entrepreneurs. Un propriétaire ne peut léguer la maîtrise d'oeuvre à un entrepreneur tout en émettant d'autres contrats à des entrepreneurs différents pour la finalité de l'oeuvre. Advenant qu'un propriétaire émette plus d'un contrat pour la construction de l'oeuvre, il redevient automatiquement à ce moment le maître d'oeuvre. C'est le maître d'oeuvre qui donne les contrats et qui a le contrôle de ce qui se passe sur le chantier. La notion de contrôle du chantier est importante. Puisque à cette étape on doit aussi valider si des activités du propriétaire s'effectuent simultanément sur le chantier. Par exemple: Un chantier dans une usine existante qui co-habite avec la production de l'usine. Si 'entrepreneur désigné par le propriétaire comme étant le maître d'oeuvre n'a pas le contrôle de ce qui se passe sur le chantier, vu les activités de production, il ne peut être désigné comme maître d'oeuvre. Il est aussi important de savoir que le propriétaire doit léguer la maîtrise d'oeuvre, avant même le début des travaux, et cela avant même  l'ouverture de chantier à la CNESST. La délégation de la maîtrise d'oeuvre doit être contractuelle. La maîtrise d'oeuvre ne peut être changée en cours du projet de construction. Il est important de savoir qu'un propriétaire qui délègue sa responsabilité de maître d'oeuvre contractuellement à un entrepreneur et que si ce dernier octroie un autre contrat à un entrepreneur différent pour la construction de l'oeuvre, le propriétaire redevient automatiquement le maître d'oeuvre malgré la clause contractuelle qui léguait sa maîtrise d'oeuvre.En fait, même si un maître d’œuvre est désigné par un contrat, cette désignation devient nulle et non avenue si le maître d’œuvre désigné n’a pas la responsabilité effective de l’ensemble des travaux. 

Est-ce que l'agent de prévention doit être présent lorsque du surtemps est effectué sur le chantier?

L'agent de sécurité sur les chantiers de construction (agent de prévention) doit être affecté à temps plein sur le chantier, mais lorsque du temps supplémentaire est effectué, il n'est pas requis que l'agent soit présent selon la code de sécurité sur les chantier de construction si moins de 50 travailleurs sont à l'oeuvre.

Si un quart de travail supplémentaire est ajouté au chantier, est-ce que l'agent de prévention peut couvrir partiellement les deux quarts de travail?

L'agent de sécurité sur les chantiers de construction (agent de prévention) doit être affecté à temps plein sur le chantier. La notion de couverture à temps plein du chantier à fait jurisprudence. Selon la décision rendue, le maître d'oeuvre ne peut couvrir deux quarts de travail partiellement avec un agent de prévention et affirmer qu'il rempli ses obligations envers le code de sécurité sur les chantiers de construction. Dans ce cas, il doit utiliser les services de deux agents de sécurité sur les chantiers de construction qui couvriront à temps plein le chantier.

Est-ce qu'un agent de sécurité peut être utilisé sur plusieurs chantiers simultanément ?

 L'agent de sécurité sur les chantiers de construction (agent de prévention) doit être affecté uniquement et à temps plein sur un chantier. Il ne peut donc pas couvrir plusieurs chantiers simultanément.

Qui doit fournir l'agent de sécurité sur les chantiers de construction ?

L'agent de sécurité sur les chantiers de construction (agent de prévention) est un cadre qui travaille pour le maître d'oeuvre. La responsabilité d'embaucher un agent de prévention appartient donc au maître d'oeuvre.Au niveau légal, un entrepreneur qui n'est pas maître d'oeuvre n'a pas l'obligation d'embaucher un agent de prévention. Il est important de vérifier les clauses contractuelles liant l'entrepreneur au maître d'oeuvre. Parfois, certains maîtres d'oeuvre demandent l'accréditation d'agent de sécurité sur les chantiers de construction. Le personnel santé et sécurité évoluant pour supporter un entrepreneur (non maître d'oeuvre) n'a pas l'obligation de détenir l'attestation d'agent de sécurité sur les chantiers de construction.

Est-ce qu'on peut séparer notre chantier en différents lots de construction afin de diminuer la valeur du chantier ?

La jurisprudence nous indique qu'on doit considérer la finalité de l'oeuvre. Il est important de savoir que la notion d'effectuer le chantier en divisant des lots de construction différents n'est pas applicable.Exemple: Un bâtiment d'une valeur de 9 millions ne peut être effectué en ouvrant un chantier pour les fondation (1M$), en ouvrant un autre chantier pour la structure (3M$) et d'autre lots (5M$). Lorsque l'inspecteur de la CNESST validera l'ouverture du chantier, il considèrera un chantier de 9M$.

Quel est le rôle de l'agent de sécurité sur le chantier de construction et peut-il avoir des tâches élargies?

Le rôle de l’agent de sécurité sur les chantiers de construction est de veiller exclusivement à la santé et à la sécurité des travailleurs sur le site. Il doit notamment, participer à la rédaction des consignes de sécurité propres au chantier,  s’assurer que tout travailleur connaît les risques reliés à son travail, il doit coordonner les consignes et les mesures de sécurité propres au chantier avec les dispositions de la loi et les faire observer. Il doit également recevoir les recommandations et les procès-verbaux des comités de sécurité des employeurs, les avis de défectuosité d’un inspecteur et intervenir lorsque se présente un risque d’accident et l'enquêter. Finalement, l'agent de prévention ne peut effectuer d'autres tâches que celles relatives à la santé et à la sécurité sur le chantier.

Est-ce qu'un agent de prévention est suffisant pour notre chantier ?

Dépendamment du nombre de travailleurs évoluant sur le chantier, plus d’un agent de sécurité sera requis! Voici les ratios en vertu du Code de sécurité pour les travaux de construction:  1 à 149 travailleurs (chantier de plus de 8 M) = 1 agent, 150 à 299 travailleurs = 1 agent, 300 à 599 travailleurs = 2 agents, 600 à 1199 travailleurs = 3 agents  1200 à 2399 travailleurs = 4 agents 2400 travailleurs et plus = 5 agents 

Quand doit-on embaucher un agent de sécurité sur les chantiers de construction ?

Un agent de sécurité doit être présent à temps plein et cela dès le début des travaux sur tous les chantiers de construction employant:

150 travailleurs et plus à un moment quelconque des travaux ou dont le coût total des travaux dépasse 8 millions de dollars.